Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, l'Accord de traitement des données et le Bon de commande qui y sont incorporés, régissent l'accès aux Services de Dialog et leur utilisation. Elles s'appliquent de manière générale à l'utilisation des Services et constituent un contrat entre le Client souscrivant aux Services et la société fournissant les Services, Dialog.

En finalisant le processus d'inscription, en accédant aux Services ou en les utilisant, ou en acceptant les Conditions, le Client reconnaît avoir lu et compris les Conditions et accepte d'être lié par elles. Le Client comprend que l'utilisation des Services est réservée à un usage commercial et professionnel. Si le Client n'accepte pas les Conditions, n'a pas la capacité juridique de les accepter ou ne les comprend pas, il ne doit pas utiliser les Services. L'Utilisateur reconnaît avoir accepté les Conditions avant toute utilisation des fonctionnalités des Services.

Les conditions générales d'achat du Client ou tout autre document similaire émis ou habituellement utilisé par le Client ne s'appliquent pas aux Services.

Dialog se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, Dialog en informe le Client au moins 30 jours avant toute modification substantielle, y compris les modifications tarifaires. Si le Client continue d'utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, il est réputé les avoir acceptées.

Lorsque les Services sont fournis gratuitement au Client et aux Utilisateurs, les Conditions sont complétées par l'Annexe 1.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule dans les Conditions et énumérés ci-dessous ont la signification suivante :

Client : le client souscrivant aux Services.

Données Client : les contenus du Client que celui-ci fournit, stocke ou traite au moyen des Services, notamment (i) les éléments et contenus fournis par le Client pour développer les Services (c'est-à-dire créer ou enrichir la base de connaissances de l'agent conversationnel IA), (ii) les informations relatives au Client ou aux Utilisateurs, (iii) toute suggestion, retour ou idée émanant du Client, des Utilisateurs ou des Utilisateurs Finaux, et (iv) les données des Utilisateurs Finaux ainsi que toute autre information personnelle que le Client communique à leur sujet.

Société ou Dialog : DIALOG, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée sous le numéro 922 195 300 au Registre du commerce et des sociétés de Paris, dont le siège social est situé 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France.

Réglementation sur la protection des données : le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Droits de Propriété Intellectuelle : l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et droits voisins (droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, noms commerciaux, bases de données) tels que protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Utilisateurs Finaux : les clients du Client, visitant un site web, une application ou un domaine du Client intégrant ou utilisant les Services.

Partie(s) : collectivement ou individuellement, Dialog et le Client.

Plateforme : la plateforme exploitée et mise à disposition du Client par Dialog, accessible à l'adresse https://app.askdialog.com/login, permettant au Client et à ses Utilisateurs d'analyser les données issues des Utilisateurs Finaux.

Politique de confidentialité : la politique de confidentialité applicable au Client et aux Utilisateurs des Services.

Bon de commande : tout document de commande applicable entre les Parties précisant les tarifs convenus d'un commun accord pour les Services ainsi que les autres conditions commerciales. En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut sur les formules d'Abonnement.

Services : les services fournis par Dialog au Client conformément aux présentes Conditions, y compris la mise à disposition de la Plateforme.

Abonnement : la formule d'abonnement de Dialog aux Services, détaillant les tarifs et les fonctionnalités.

Conditions : les présentes conditions générales d'utilisation, qui incorporent la Politique de confidentialité, l'Accord de traitement des données et le Bon de commande.

Utilisateur : toute personne physique et/ou morale autorisée par le Client à utiliser les Services. Les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans.

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES

Les Services et la Plateforme sont réservés à un usage professionnel.

Pour utiliser les Services et la Plateforme, le Client doit (i) souscrire aux Services (gratuitement ou à titre onéreux selon l'Abonnement applicable ou, le cas échéant, le Bon de commande) et (ii) créer un compte pour les Utilisateurs.

Le compte peut être créé en suivant les instructions de Dialog. Si nécessaire, Dialog peut créer le compte des Utilisateurs pour le compte du Client. Les Utilisateurs doivent fournir une adresse e-mail valide, que Dialog se réserve le droit de vérifier à tout moment.

Le compte sur la Plateforme est strictement personnel et ne doit être utilisé par aucune autre personne sans la supervision de l'Utilisateur. Les Utilisateurs ne doivent ni céder ni partager leur compte avec un tiers. Le Client est seul responsable (i) du respect des Conditions par les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux et (ii) de l'utilisation des Services via les comptes Utilisateurs.

Dialog ne saurait être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant du non-respect par les Utilisateurs des exigences ci-dessus.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Services, y compris la Plateforme et l'agent conversationnel IA, à des fins illicites ou dommageables, notamment l'envoi massif de courriels non sollicités. Dialog ne saurait être tenue responsable en cas d'informations erronées ou trompeuses fournies par le Client ou les Utilisateurs.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES

Dialog est une solution SaaS conçue spécifiquement pour les commerçants en ligne, pour leur seul usage professionnel. Pendant la durée de l'Abonnement ou, le cas échéant, de la Période Initiale et de ses renouvellements, Dialog fournit les Services au Client, sous réserve des présentes Conditions et du Bon de commande applicable.

Dialog fournit un agent conversationnel IA pour la boutique en ligne du Client ainsi qu'une Plateforme d'administration pour la configuration et l'analyse. Lorsque le Client installe Dialog via sa plateforme e-commerce (Shopify, PrestaShop, etc.), le module d'intégration Dialog se synchronise avec le catalogue produits et la bibliothèque de contenus, et construit à partir de ces contenus une base de connaissances structurée et interrogeable.

L'agent conversationnel IA fournit des réponses aux questions des Utilisateurs Finaux aux couleurs de la marque du Client, et le Client peut l'intégrer à ses fiches produits, afficher des questions pré-rédigées, ouvrir un champ de saisie pour les questions relatives aux produits et faire apparaître des recommandations de produits lorsque cela est pertinent.

La Plateforme permet au Client de configurer l'agent conversationnel IA (enrichir la base de connaissances, affiner le comportement de l'IA, sélectionner les questions pré-rédigées), de gérer son espace de travail et de mesurer et optimiser la performance des conversations grâce à des analyses et des enseignements.

Le Client, les Utilisateurs et les Utilisateurs Finaux peuvent formuler des retours lors de l'utilisation des Services. Le Client reconnaît et accepte que Dialog puisse utiliser ces retours ainsi que les données de parcours d'achat, avec les requêtes, réponses et interactions associées avec les Utilisateurs Finaux, pour entraîner ses modèles et technologies d'IA ou améliorer ses Services. Seules des informations génériques et anonymisées, ne permettant pas d'identifier le Client, les Utilisateurs ou les Utilisateurs Finaux et n'intégrant aucune Information Confidentielle du Client, peuvent être incorporées aux Services ou aux technologies de Dialog.

Le Client s'interdit d'utiliser les Services d'une manière qui porterait atteinte aux droits d'autrui ; violerait une loi ou un règlement ; serait nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, harcelante, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ; viserait à obtenir les informations de sécurité d'un autre utilisateur ; compromettrait la sécurité d'un réseau informatique ; ou perturberait le bon fonctionnement des Services.

ARTICLE 4 – DURÉE

4.1. Durée et résiliation. Sauf lorsque les Services sont fournis gratuitement, ou sauf stipulation contraire du Bon de commande, l'Abonnement du Client est conclu pour une durée indéterminée. Les Parties peuvent convenir d'une durée déterminée dans le Bon de commande (la « Période Initiale »), renouvelée automatiquement par périodes équivalentes sauf préavis écrit du Client d'au moins trente (30) jours avant le terme de la Période Initiale ou de tout renouvellement. Si la durée est indéterminée, chaque Partie peut résilier à tout moment moyennant un préavis de soixante (60) jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Chaque Partie peut résilier en cas de manquement substantiel non réparé dans les trente (30) jours suivant une mise en demeure écrite. Dialog peut suspendre ou résilier l'accès, sans indemnité, si le Client ou un Utilisateur enfreint les Conditions ou la législation applicable, ne règle pas les sommes dues à échéance, lorsque la loi l'exige, ou lorsque la poursuite de l'utilisation présenterait un risque ou un préjudice.

4.2. Conséquences de la résiliation. La résiliation n'affecte pas les droits et obligations déjà acquis, y compris le paiement des sommes dues. Les stipulations destinées à survivre à la résiliation lui survivent, notamment celles relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux obligations de paiement et aux limitations de responsabilité. À compter de la résiliation, le Client et les Utilisateurs n'accèdent plus aux Services ; les comptes et les Données Client sont supprimés. Sur demande écrite du Client formulée dans les quinze (15) jours précédant la résiliation, Dialog lui transmet les Données Client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans un délai de trente (30) jours. Sauf faute exclusive de Dialog, aucun remboursement n'est accordé au titre de la période non consommée avant le terme de la Période Initiale.

ARTICLE 5 – TARIFS

5.1. Conditions financières. Sauf fourniture à titre gratuit, les Services sont fournis selon les tarifs applicables à l'Abonnement ou précisés dans le Bon de commande. Sauf accord écrit contraire, les tarifs sont déterminés en fonction du nombre de visiteurs uniques mensuels du site web ou de l'application du Client. Dialog se réserve le droit de modifier les fonctionnalités et les tarifs à tout moment, moyennant information préalable en cas de modification substantielle. Sauf stipulation contraire d'un Bon de commande, le Client est facturé mensuellement à terme à échoir. Le traitement des paiements est assuré par Stripe Payments Europe, Ltd. ou Shopify. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à trois (3) fois le taux d'intérêt légal annuel est applicable, majorée d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement ; à défaut de paiement dans les quinze (15) jours calendaires suivant une mise en demeure, Dialog peut suspendre les Services et/ou résilier le contrat.

5.2. Droit d'audit. Dialog peut auditer l'utilisation de la Plateforme et des Services par le Client, notamment afin de vérifier sa conformité et l'exactitude du paiement au regard du nombre de visiteurs uniques mensuels. Les audits sont à la charge de Dialog, étant précisé que le Client en rembourse le coût si un paiement insuffisant est révélé, Dialog pouvant alors augmenter les tarifs en conséquence.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Propriété intellectuelle de Dialog. L'ensemble des marques, illustrations, textes, images, logiciels, algorithmes, intelligences artificielles, architecture du site et autres éléments utilisés pour fournir les Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Dialog concède au Client et à ses Utilisateurs une licence personnelle, limitée, mondiale, gratuite, incessible, non sous-licenciable et non exclusive d'utilisation des Services, pour un usage professionnel uniquement et pour la durée du contrat. Seule Dialog peut assurer la maintenance, l'amélioration ou la modification des Services et de sa technologie, sauf accord contraire. Le Client et les Utilisateurs ne peuvent copier, reproduire, distribuer, modifier, traduire, désassembler, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées des Services ; contourner les limites d'utilisation ; supprimer les mentions de propriété ; modifier l'interface Dialog (en particulier l'agent conversationnel IA) ; ni accéder aux Services pour développer un produit concurrent ou en copier les fonctionnalités. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La dénomination et la marque figurative Dialog sont protégées ; leur utilisation sans accord écrit préalable est interdite. Pendant la durée du contrat, Dialog peut citer publiquement le Client (logos compris) parmi ses clients.

6.2. Propriété intellectuelle du Client. Le Client est et demeure propriétaire des Données Client. Le Client concède à Dialog une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale d'accès, d'utilisation, de stockage et de reproduction des Données Client afin (i) de fournir les Services et (ii) d'utiliser des Données Client anonymisées pour entraîner, modifier et améliorer les Services ou les technologies de Dialog, sous réserve que seules des Données Client génériques, ne permettant pas d'identifier le Client, les Utilisateurs ou les Utilisateurs Finaux et n'intégrant aucune Information Confidentielle du Client, soient utilisées. Le Client déclare et garantit détenir ou avoir obtenu tous les droits nécessaires pour concéder la licence ci-dessus et que l'utilisation des Données Client ne portera pas atteinte aux droits de tiers.

6.3. Services intégrés. Dialog peut permettre au Client d'intégrer des services tiers, régis par leurs propres conditions. La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre de commodité et non comme une recommandation ; Dialog décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6.4. Confidentialité. On entend par « Informations Confidentielles » toutes les informations confidentielles et propriétaires divulguées par une partie (la « Partie Divulgatrice ») à l'autre (la « Partie Réceptrice »), y compris les termes des présentes Conditions, les Données Client, les Services, les plans commerciaux et marketing, la technologie et la conception des produits. En sont exclues les informations qui sont ou deviennent publiques sans manquement, qui étaient déjà connues, qui ont été développées de manière indépendante ou qui ont été reçues d'un tiers sans manquement. La Partie Réceptrice ne doit ni divulguer ni utiliser les Informations Confidentielles en dehors du cadre des présentes Conditions sans autorisation écrite préalable ; Dialog peut communiquer le présent contrat à ses investisseurs actuels et potentiels, conseils et partenaires. Chaque partie protège les Informations Confidentielles de l'autre avec au moins un degré de diligence raisonnable.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Données du Client et des Utilisateurs (responsable de traitement). Dialog traite les données personnelles relatives au Client et aux Utilisateurs en qualité de responsable de traitement afin (i) de fournir les Services et (ii) de gérer la relation, y compris la facturation, le paiement ou le marketing, conformément à la Politique de confidentialité. Le Client s'engage à communiquer cette Politique de confidentialité aux Utilisateurs.

7.2. Données des Utilisateurs Finaux (sous-traitant). Pour fournir l'agent conversationnel IA, Dialog n'utilise pas les données personnelles des Utilisateurs Finaux. Les Services de Dialog ne sont pas conçus pour traiter des données personnelles et, sauf indication contraire, ne doivent pas être utilisés à cette fin par le Client. Le Client doit indiquer aux Utilisateurs Finaux de ne pas communiquer de données personnelles, et Dialog met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour purger les données personnelles collectées accidentellement. Si le Client entend traiter des données personnelles au moyen des Services, cela doit être convenu et précisé dans un Bon de commande ; dans ce cas Dialog agit en qualité de sous-traitant du Client, et le Client doit fournir les informations de confidentialité adéquates, recueillir les consentements nécessaires, traiter les données licitement et signer l'Accord de traitement des données.

7.3. Cookies. Pour fournir les Services, en particulier l'agent conversationnel IA, Dialog doit utiliser et déposer des cookies sur les terminaux des Utilisateurs Finaux via le site web du Client (par exemple pour assurer la continuité technique de l'agent et conserver un historique de conversation). Ces technologies étant régies par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le Client s'engage à recueillir le consentement des Utilisateurs Finaux et à le transmettre à Dialog.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET INDEMNISATION

Limitation de la responsabilité indirecte. Aucune des Parties n'est responsable des erreurs, actes, omissions, négligences ou comportements intentionnels d'un tiers (à l'exception des Utilisateurs). En aucun cas une Partie ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés aux Services, même si elle avait été informée de leur éventualité.

Plafond de responsabilité. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité globale de chaque Partie au titre de l'ensemble des réclamations relatives aux présentes Conditions ne peut excéder les sommes versées par le Client à Dialog au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Exceptions. Ces limitations ne s'appliquent pas aux atteintes aux Droits de Propriété Intellectuelle d'une Partie, aux sommes dues par le Client, ni aux obligations d'indemnisation. Toute réclamation doit être formulée au plus tard deux (2) ans à compter du moment où le réclamant a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception.

8.1. Obligations de Dialog. Dialog assure la sécurité et l'intégrité des Services et des Données Client conformément à l'état de l'art et met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, sans garantir une disponibilité permanente. Dialog peut interrompre les Services pour des mises à jour et opérations de maintenance sans indemnité, en s'efforçant raisonnablement d'intervenir en dehors des heures de pointe. Dialog garantit le Client contre les réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle relatives à l'utilisation des Services, et garantit disposer de la capacité de conclure les présentes Conditions et que les Services seront conformes à tous égards substantiels. Dialog n'est pas responsable des difficultés liées à internet ou à l'hébergement qui ne lui sont pas imputables, des erreurs dans les Données Client ou l'analyse des conversations, des atteintes à la sécurité d'internet échappant à son contrôle, ni des erreurs résultant des données fournies par le Client.

8.2. Obligations du Client. Le Client et les Utilisateurs sont responsables de leur accès aux Services et de leur utilisation ; de l'ensemble des contenus fournis et du respect des Conditions, y compris l'obtention de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires relatifs aux Données Client (y compris les données des Utilisateurs Finaux) ; de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la licéité et de la pertinence de l'ensemble des Données Client ; de la désignation d'une personne qualifiée pour superviser les Services ; de tout usage abusif par leurs Utilisateurs ; de leur connexion internet et de leur équipement (récent, exempt de virus, navigateur à jour) ; et de tout incident de paiement. Le Client garantit Dialog contre tout recours de tiers (y compris les Utilisateurs Finaux) résultant d'une utilisation des Services contraire aux Conditions, et garantit disposer de la capacité de conclure les présentes Conditions et que les Utilisateurs respecteront les Conditions et la législation applicable. Le Client indemnise, défend et garantit Dialog contre les réclamations de tiers découlant (i) d'un usage abusif des Services en violation des Conditions ou de la loi, (ii) des produits du Client ou des Services Dialog mis à disposition des Utilisateurs Finaux, et (iii) des Données Client, sous réserve d'une notification écrite rapide, de la maîtrise de la défense par Dialog et de la coopération raisonnable du Client.

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES

Droit de rétractation. Les Services sont réservés à un usage professionnel ; le contrat étant conclu à distance entre professionnels, le droit de rétractation est expressément exclu.

Divisibilité. Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, elle est divisible et les stipulations restantes demeurent valables ; les Parties la remplacent par une stipulation d'effet équivalent.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas invoquer une stipulation ne vaut pas renonciation à celle-ci ; une renonciation dans une situation donnée ne vaut pas renonciation générale.

Force majeure. Telle que définie à l'article 1218 du Code civil français. Aucune Partie n'est responsable, hormis pour un paiement échu, d'une inexécution due à un cas de force majeure.

Cession. Dialog peut céder ses droits et obligations à une société affiliée, une filiale ou un successeur, moyennant information préalable. Le Client ne peut céder sans l'accord écrit préalable de Dialog (qui ne saurait être refusé sans motif raisonnable).

Indépendance des Parties. Les Parties sont et demeurent indépendantes ; rien ne crée de lien de subordination, de partenariat, de coentreprise, de contrat de travail, de franchise ou de mandat.

Bonne foi. Les Parties se comportent en partenaires loyales et exécutent leurs obligations de bonne foi.

Convention de preuve. Les données collectées et conservées via la Plateforme ont valeur probante et constituent des preuves valables et recevables, dotées de la même force probante qu'un écrit.

Droit applicable et juridiction compétente. Les Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux de Paris (France) sont compétents pour tout litige né des Conditions et des Services ou en lien avec ceux-ci, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ANNEXE 1 – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ABONNEMENTS GRATUITS

Dialog peut donner accès à la Plateforme et aux Services dans le cadre d'un abonnement gratuit. Les présentes conditions particulières (les « Conditions Particulières ») complètent les Conditions et prévalent en cas de contradiction. En deçà de deux cents (200) conversations par mois, l'accès est fourni gratuitement. Dialog peut créer de nouvelles fonctionnalités et choisir de ne pas les inclure dans l'abonnement gratuit.

Dans la limite permise par la loi, la Plateforme et les Services sont fournis « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. Dialog ne garantit pas que la Plateforme répondra aux besoins du Client, fonctionnera sans interruption ni erreur, ou sera conforme aux exigences réglementaires applicables au Client. L'utilisation étant gratuite, Dialog n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, en particulier des pertes d'exploitation ou financières, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ou les Services. Aucune action ne peut être engagée plus de 12 mois après la naissance du fait générateur, conformément à l'article 2254 du Code civil français.