Politique de confidentialité

Date : 25 mars 2024

Dialog, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée sous le numéro 922 195 300 au Registre du commerce et des sociétés de Paris, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris (« Dialog »), est l'éditeur de son application disponible sur l'App Store de Shopify (l'« Application »).

L'Application a pour objet de fournir un outil d'assistant de vente sur les sites internet des marchands, afin d'aider leurs utilisateurs finaux et/ou leurs propres clients (ensemble les « Utilisateurs Finaux ») à trouver les produits qu'ils recherchent.

En conséquence, Dialog peut collecter et traiter des informations permettant, directement ou indirectement, l'identification de ces Utilisateurs Finaux (« Données à Caractère Personnel »), telles que les pages vues sur le site du marchand par les Utilisateurs Finaux et l'historique des conversations des Utilisateurs Finaux avec l'outil d'assistant de vente. Ces Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées pour le compte du client de Dialog (le « Client ») et conformément à ses instructions, afin de fournir aux Clients l'Application et les services de Dialog. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») ne s'applique pas aux traitements des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs Finaux réalisés pour le compte des Clients : un accord de traitement des données est conclu entre Dialog et les Clients afin d'encadrer ce traitement conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données.

La présente Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux traitements de Données à Caractère Personnel des utilisateurs de l'Application (les « Utilisateurs ») réalisés par Dialog en qualité de responsable du traitement.

Coordonnées de contact pour les questions relatives à la protection des données : contact@askdialog.com

Qui sont les personnes concernées ?

Les personnes concernées auxquelles s'applique la présente Politique de Confidentialité sont les Utilisateurs, qui ont téléchargé l'Application sur le Shopify App Store et qui peuvent être des salariés du client de Dialog (le « Client »).

Dialog traite les données à caractère personnel des Utilisateurs en qualité de responsable du traitement. Dans ce cadre, Dialog détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs et s'engage à mettre ses activités de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », ainsi qu'avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ensemble, la « Réglementation relative à la Protection des Données »).

Quelles Données Dialog traite-t-elle ?

Dialog collecte, directement auprès du Client et/ou des Utilisateurs, et traite les données suivantes afin de fournir l'Application :

• adresse e-mail, nom et fonction des Utilisateurs ;

• informations relatives au catalogue (produit, variante de produit, collections) ;

• pages de blog ;

• pages de la boutique en ligne.

Les conséquences possibles de l'absence de communication des données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent inclure l'impossibilité pour Dialog de fournir l'Application au Client et aux Utilisateurs.

Pourquoi Dialog traite-t-elle les données à caractère personnel des Utilisateurs et sur quelle base ?

Dialog traite les données à caractère personnel des Utilisateurs afin de :

• fournir l'Application et ses services aux Utilisateurs, et continuer à maintenir et développer l'Application (base légale : contrat entre les Clients et Dialog) ;

• procéder à la facturation (base légale : contrat entre les Clients et Dialog, puis obligation légale de conservation des factures) ;

• analyser les actions des Utilisateurs sur l'Application, détecter les dysfonctionnements et réaliser des travaux de recherche et développement sur l'Application (base légale : intérêt légitime de Dialog à améliorer ses services) ;

• envoyer des communications à des fins marketing ou expliquer les nouvelles fonctionnalités de l'Application et/ou de ses services (base légale : intérêt légitime de Dialog à communiquer avec les Utilisateurs) ;

• gérer les litiges avec le Client et les Utilisateurs, lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (base légale : intérêt légitime de Dialog à gérer une réclamation).

Dialog ne soumet pas les Utilisateurs à des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Qui a accès aux Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et où sont-elles conservées ?

Les destinataires suivants peuvent recevoir ou avoir accès à certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs (uniquement si cela est nécessaire à l'accomplissement de leurs missions) :

• les membres du personnel de Dialog chargés du suivi commercial et administratif ont accès aux données d'identification personnelle, aux données d'identification professionnelle et aux données de contact ;

• les conseils juridiques et avocats de Dialog peuvent avoir accès à certaines données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre d'une restructuration des activités de Dialog ou d'un contentieux.

Dialog confie le traitement de certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs à des sous-traitants tiers, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions et conformément aux instructions écrites de Dialog et à la Réglementation relative à la Protection des Données. Les prestataires de Dialog sont :

• Amazon Web Services, hébergeur de la Plateforme, dont les serveurs sont situés en Irlande.

En cas de restructuration des activités de Dialog (par exemple une opération de financement), Dialog peut transférer certaines données à caractère personnel concernant un nombre limité d'Utilisateurs à un tiers participant à l'opération (par exemple une banque), conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données.

Dialog prend les mesures appropriées afin de s'assurer que ces sous-traitants tiers traitent les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données.

Les Données à Caractère Personnel sont traitées et conservées au sein de l'Union européenne.

Quelles sont les durées de conservation applicables ?

Dialog veille à ce que les données à caractère personnel des Utilisateurs ne soient conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Dialog conserve les factures et autres documents comptables (qui peuvent contenir certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs) pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de clôture de l'exercice comptable au cours duquel ils ont été émis, conformément à la réglementation comptable. Ces documents comptables peuvent, le cas échéant, contenir certaines données d'identification personnelle, données d'identification professionnelle et données de contact.

Dialog conserve les informations relatives aux Utilisateurs et à leur utilisation de l'Application pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans après la fin du Contrat conclu avec le Client.

Quels sont les droits des Utilisateurs ?

Sous réserve de la Réglementation relative à la Protection des Données, les Utilisateurs disposent du droit d'accéder à leurs Données à Caractère Personnel, de demander l'effacement de leurs Données à Caractère Personnel et du droit d'en obtenir la communication sous une forme structurée et lisible (sauf empêchement légitime). Les Utilisateurs disposent également du droit de s'opposer au traitement de leurs Données à Caractère Personnel (y compris au profilage) ou d'en demander la limitation.

Les Utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, « CNIL ») et de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement à Dialog, ils peuvent le retirer à tout moment, étant précisé que tout traitement antérieur de leurs Données à Caractère Personnel demeurera licite.

Pour toute question relative à la protection des Données à Caractère Personnel, ou pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent envoyer un e-mail à l'attention de notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante contact@askdialog.com ou écrire à l'adresse postale suivante : Dialog, 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris.

Conformément à la Réglementation relative à la Protection des Données, Dialog disposera d'un mois pour répondre à toute demande, sous réserve d'une prolongation possible de deux mois supplémentaires, et se réserve le droit de s'opposer à toute demande considérée comme déraisonnable en raison de son caractère répétitif.

Enfin, les Utilisateurs sont informés que Dialog peut, en cas de doute sur leur identité, demander aux Utilisateurs un justificatif d'identité afin de prévenir tout accès non autorisé à leurs données à caractère personnel.

Quel niveau de sécurité Dialog assure-t-elle ?

Dialog prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Dialog suit les meilleures pratiques du secteur afin de s'assurer que les données à caractère personnel ne sont pas détruites, perdues, altérées, divulguées ou consultées de manière accidentelle, illicite ou non autorisée.

Autres informations

Dialog se réserve le droit de mettre à jour la Politique de Confidentialité de temps à autre. Dialog informera les Utilisateurs de toute modification qu'elle pourrait apporter à la Politique de Confidentialité. Si les modifications apportées à la Politique de Confidentialité portent sur des points pour lesquels le consentement de l'Utilisateur était précédemment requis, Dialog en informera l'Utilisateur afin d'obtenir son consentement renouvelé.

En cas de conflit ou d'incohérence entre une stipulation de la Politique de Confidentialité et une stipulation d'une autre politique ou d'un autre document relatif au traitement des données à caractère personnel, la stipulation la plus récente de la Politique de Confidentialité prévaut.