Préambule

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité, l’accord de traitement des données et tout bon de commande applicable, régissent l’accès aux services Dialog et leur utilisation. Elles constituent un contrat entre le client professionnel qui souscrit aux services et Dialog.

En créant un compte, en accédant aux services, en les utilisant ou en acceptant les présentes conditions, le client reconnaît les avoir lues et comprises et accepte d’être lié par celles-ci. Les services sont destinés exclusivement à un usage professionnel et commercial.

Dialog peut modifier les conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, Dialog en informera le client au moins trente jours avant son entrée en vigueur, notamment en cas d’évolution tarifaire. La poursuite de l’utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 1 — Définitions

Client désigne le client souscrivant aux services. Données Client désigne les contenus, informations, suggestions, retours, données utilisateurs et données d’utilisateurs finaux fournis, stockés ou traités via les services. Dialog désigne la société DIALOG, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 922 195 300, au capital de 506 082,10 euros, dont le siège social est situé 3 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France.

La Plateforme désigne la plateforme opérée par Dialog et accessible à l’adresse https://app.askdialog.com/login. Les Services désignent les services fournis par Dialog, incluant notamment la Plateforme et le widget de chat IA. Les Utilisateurs désignent les personnes autorisées par le Client à accéder aux services.

Article 2 — Accès aux services

Les services et la Plateforme sont réservés à un usage professionnel. Pour utiliser les services, le client doit souscrire à une offre, gratuite ou payante selon le cas, et créer un compte utilisateur. Les comptes sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, partagés ou utilisés par un tiers sans supervision.

Le client est responsable du respect des présentes conditions par ses utilisateurs et utilisateurs finaux, ainsi que de toute utilisation des services réalisée via les comptes utilisateurs. Les services ne doivent pas être utilisés à des fins illicites, nuisibles, frauduleuses ou contraires aux lois applicables.

Article 3 — Description et utilisation des services

Dialog est une solution SaaS conçue pour les commerçants en ligne. Elle fournit un widget de chat piloté par intelligence artificielle pour les vitrines e-commerce ainsi qu’une Plateforme de back-office permettant la configuration, l’enrichissement de la base de connaissances et l’analyse des performances.

Lorsque Dialog est installé via une plateforme e-commerce telle que Shopify ou PrestaShop, le module d’intégration peut synchroniser le catalogue produit et certains contenus du site afin de constituer une base de connaissances structurée et exploitable par le widget IA.

Le client s’interdit d’utiliser les services d’une manière qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, viole une loi ou une réglementation, compromet la sécurité d’un réseau, tente d’obtenir des informations d’accès d’un tiers ou perturbe le bon fonctionnement des services.

Article 4 — Durée et résiliation

Sauf offre gratuite ou accord contraire prévu dans un bon de commande, l’abonnement aux services est conclu pour une durée indéterminée. Lorsque les parties conviennent d’une période initiale, celle-ci est renouvelée automatiquement pour des périodes successives équivalentes, sauf préavis écrit d’au moins trente jours avant son terme.

Lorsque l’abonnement est à durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment moyennant un préavis de soixante jours adressé par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement matériel non réparé dans les trente jours suivant notification, l’autre partie peut résilier l’abonnement ou le bon de commande concerné.

À la fin de l’abonnement, l’accès aux services cesse et les comptes ainsi que les Données Client peuvent être supprimés. Sur demande écrite formulée dans les délais prévus, Dialog pourra transmettre les Données Client dans un format structuré, couramment utilisé et lisible.

Article 5 — Conditions financières

Sauf lorsque les services sont fournis gratuitement, ils sont facturés selon l’abonnement applicable ou les conditions prévues au bon de commande. Sauf accord contraire, les frais sont déterminés selon le nombre de visiteurs uniques mensuels du site ou de l’application du client.

Les paiements sont effectués mensuellement et à l’avance. Les services de paiement, y compris le traitement et le stockage des données de carte bancaire, peuvent être fournis par Stripe Payment Europe Ltd ou Shopify. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante euros, sans préjudice de frais supplémentaires.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Dialog demeure propriétaire ou bénéficiaire des droits nécessaires à la fourniture des services. Dialog concède au client et à ses utilisateurs un droit personnel, limité, mondial, gratuit, non cessible, non sous-licenciable et non exclusif d’utiliser les services pendant la durée de l’abonnement, pour les besoins professionnels du client.

Le client conserve la propriété des Données Client et concède à Dialog une licence non exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable et mondiale pour accéder à ces données, les utiliser, les stocker et les reproduire afin de fournir les services et d’améliorer les technologies de Dialog à partir de données anonymisées et génériques.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Dialog traite les données personnelles du client et des utilisateurs en qualité de responsable de traitement pour fournir les services, gérer la relation contractuelle, la facturation, les paiements et, le cas échéant, certaines activités marketing, conformément à sa Politique de confidentialité.

Le widget de chat IA n’a pas vocation à traiter des données personnelles d’utilisateurs finaux, sauf accord contraire des parties et signature d’un accord de traitement des données. Le client s’engage à informer les utilisateurs finaux et à recueillir, lorsque nécessaire, leur consentement, notamment pour les cookies ou technologies similaires nécessaires à la continuité technique du widget.

Article 8 — Responsabilité, garanties et indemnisation

Aucune partie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par l’autre partie ou par un tiers en lien avec les services. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité cumulée de chaque partie est plafonnée au montant des frais payés par le client à Dialog au cours des douze mois précédant l’événement générateur de responsabilité.

Dialog met en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour assurer la sécurité, l’intégrité et l’accessibilité des services, sans garantir une disponibilité permanente. Le client demeure responsable de ses contenus, de la qualité des Données Client, de son utilisation des services et du respect des lois applicables.

Article 9 — Dispositions diverses

Les services étant destinés exclusivement à un usage professionnel, le droit de rétractation est expressément exclu. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Dans la mesure permise par la loi applicable, les tribunaux de Paris, France, seront compétents pour connaître de tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur violation.

Annexe — Offre gratuite

Dialog peut proposer un accès gratuit à la Plateforme et aux services, notamment sous deux cents conversations par mois. Dans ce cadre, les services sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte dans la limite permise par la loi, et Dialog peut décider de ne pas inclure certaines nouvelles fonctionnalités dans l’offre gratuite.